Conditions d'utilisation
Nos Conditions générales de service renferment des informations importantes sur
vos droits légaux. Pour faciliter leur compréhension, nous vous proposons des
résumés et des conseils dans les encadrés gris. Ces résumés ne font pas partie des
conditions officielles, et il est important que vous lisiez attentivement le texte
correspondant à chaque section.
1. Le présent Accord
Résumé : Vous acceptez de suivre des règles de base lorsque vous utilisez la
Plateforme Cpure. Ces règles sont décrites dans les présentes Conditions générales
de service, y compris les politiques et chartes associées détaillées ci-dessous. Nous
sommes susceptibles de changer ces règles
1.1 L’Accord.
Cpure vous permet à vous et à d’autres membres d’organiser des groupes et des
événements Cpure hors ligne, dans la vie réelle. Les termes « Cpure », « nous »,
« notre » et « nos » englobent Cpure Inc. et nos filiales. Nous utilisons les termes
« vous », « votre » et « vos » pour désigner toute personne qui utilise notre
Plateforme, et toute entité ou personne ne qui utilise la Plateforme au nom d’une
entité. Nous utilisons le terme « Plateforme » pour désigner tout site web, application
ou service proposé par Cpure, et notamment le contenu que nous proposons et les
communications électroniques que nous envoyons. Nous vous fournissons notre
Plateforme sous réserve des présentes Conditions générales de service. Votre
utilisation de la Plateforme signifie que vous acceptez le présent Accord. Si vous
utilisez la Plateforme pour une entité, vous acceptez le présent Accord en son nom
et déclarez que vous êtes dûment habilité à l’engager aux modalités du présent
Accord. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter le présent Accord,
n’utilisez pas notre Plateforme.
Conseil : Nous avons ajouté des résumés et des conseils pour donner un aperçu de
quelques concepts juridiques et répondre à des questions souvent posées, mais le
texte de ces résumés et conseils ne vous est fourni qu’à titre de commodité et n’est
pas destiné à avoir un quelconque effet juridique.
Conseil : Les présentes Conditions générales de service constituent un accord
entre vous et Cpure, et non pas entre vous et un autre membre.
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1.2 Révisions du présent AccordNous sommes susceptibles de modifier périodiquement le présent Accord. Nousvous en informerions, le cas échéant, par la publication de la nouvelle version et lamise à jour de la date en haut de cette page. En cas de modification importante decet Accord, nous prendrions des mesures supplémentaires pour vous en avertir, pare-mail ou en affichant un avis bien visible sur notre Plateforme, par exemple. Encontinuant d’utiliser la Plateforme après la mise en place de ces changements, vousacceptez l’Accord dans sa version révisée.2. Votre compte et adhésionRésumé : Vous devez être au minimum âgé de 18 ans pour utiliser notrePlateforme. Les organisateurs Cpure contrôlent le Contenu et l’affiliation de leursgroupes Cpure. Cependant, nous pouvons supprimer tout Contenu que vous publiezou résilier votre compte à tout moment.2.1 Admissibilité.Notre Plateforme est disponible pour toute personne âgée d’au moins 18 ans. Vousdéclarez avoir au minimum 18 ans. D’autres exigences en matière d’admissibilité àune certaine partie de notre Plateforme peuvent être mises en place par unquelconque membre qui peut modérer ou gérer ladite partie de notre Plateforme. Parexemple, les exigences d’admissibilité à un groupe Cpure ou un évènement Cpurepeuvent être définies par les organisateurs dudit groupe.2.2 Suspension de votre compte.Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou résilier votre compte ou accèsà la Plateforme si, à notre entière discrétion, nous déterminons que vous avez violéle présent Accord, et notamment toute politique ou charte qui fait partie du présentAccord, que cela va dans l’intérêt de la communauté Cpure, ou pour protéger notremarque ou Plateforme. Nous sommes également susceptibles de supprimer lescomptes des membres qui sont inactifs pendant une période prolongée.Un membre qui peut modérer ou gérer une partie spécifique de notre Plateformepeut également, à son entière discrétion, modifier, suspendre ou résilier votre accèsà ladite partie de la Plateforme.2.3 Informations liées au compte et sécurité.Lorsque vous vous enregistrez, vous nous fournissez certaines informations de base,et notamment votre adresse e-mail et un mot de passe. Veillez à ce que votreadresse e-mail et autres informations de votre compte soient à jour et exactes. Vousacceptez également d’assurer la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe(dans le cas contraire nous risquerions de désactiver votre compte). Vous assumezl’entière responsabilité de tout ce qui se passe pour ne pas avoir assuré laditesécurité et ladite confidentialité, par exemple en partageant vos identifiants deconnexion avec d’autres personnes. Si quelqu’un utilise votre mot de passe, veuillez-nous le notifier immédiatement.3. Frais, paiements et offresRésumé : Nous faisons payer certaines fonctionnalités de notre Plateforme. Si vousêtes un organisateur de groupe Cpure, vous êtes responsable de payer les fraisd’abonnement de l’organisateur liés à votre groupe Cpure. Ces frais sont facturés defaçon régulière et récurrente (à moins que vous ne désactiviez le renouvellementautomatique ou n’annuliez votre abonnement), et sont susceptibles d’évoluer à
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er la politique de remboursement du groupe Cpureavant d’effectuer un quelconque paiement à l’intention d’un organisateur.3.3 Paiements à l’intention de Cpure.Les organisateurs doivent payer l’abonnement et tous autres frais applicables àCpure en temps utile et à l’aide de moyens de paiement acceptés. Les organisateursqui laissent expirer leur abonnement sont supprimés en tant qu’organisateurs desgroupes Cpure associés à leur compte, et leur groupe Cpure (ainsi que l’ensembledes informations et du Contenu associés audit groupe Cpure ou affichés dans lecadre dudit groupe) est susceptible d’être résilié ou transféré vers un autre membre.Si nous résilions, suspendons ou supprimons votre compte pour avoir violé leprésent Accord, nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais d’abonnementde l’organisateur payés à Cpure. Vous ne pouvez payer les frais d’organisateur àCpure qu’à l’aide d’un moyen de paiement valide que nous acceptons, commeindiqué par le biais de la Plateforme. Vous déclarez et garantissez que vous êtesautorisé à utiliser le moyen de paiement que vous désignez par le biais de laPlateforme. Vous nous autorisez (et autorisez nos agents de traitement despaiements tiers désignés) à prélever sur le moyen de paiement désigné le montanttotal des frais que vous devez acquitter à Cpure, y compris toutes taxes et tousautres frais applicables. Si le moyen de paiement ne peut pas être authentifié, n’estpas valide ou ne fait pas partie des moyens acceptés, votre paiement est susceptibled’être suspendu ou annulé. Nous nous réservons le droit de corriger, ou dedemander à nos agents de traitement des paiements de corriger, toute erreur, mêmesi le paiement a déjà été demandé ou reçu. Nous sommes également susceptiblesd’émettre des remboursements, ou de demander à nos agents de traitement despaiements d’émettre des remboursements, conformément à notre politique depaiement.
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Conseil : Pour en savoir davantage sur les abonnements d’organisateur et sur cequi se passe à leur expiration,3.4 Renouvellement automatique d’abonnement.Les frais liés à certains aspects de notre Plateforme sont susceptibles d’être facturésde façon récurrente ou en une seule fois. Dans le cas d’une facturation récurrente,les frais sont payables avant la période applicable indiquée par le biais de laPlateforme, sans aucun remboursement. Nous vous facturerons automatiquement àchaque période de renouvellement, jusqu’à annulation. En achetant unefonctionnalité ou un autre aspect payant de notre Plateforme, vous nous autorisez àassurer les paiements en débitant votre carte bancaire (ou tout autre moyen depaiement utilisé) pour les frais applicables. Bien que vous puissiez annuler lerenouvellement automatique ou annuler votre abonnement à tout moment, l’émissiond’un remboursement relève de notre entière discrétion.3.5 Essais gratuits.Nous sommes susceptibles de vous proposer des essais gratuits de nosabonnements ou autres produits de notre Plateforme. Nous vous informons alors dela durée de la période d’essai gratuit, de votre période de renouvellement, et de ladate et du montant de votre premier paiement. Une fois votre période d’essai gratuitterminée, votre abonnement payant commence et vous êtes automatiquementprélevé à chaque période de renouvellement, jusqu’à annulation. Vous pouvezannuler les renouvellements d’abonnement automatiques à tout momentconformément aux conditions et procédures décrites ci-dessus.3.6 Agents de traitement des paiements tiers.Un organisateur qui utilise la Plateforme pour accepter des paiements de la partd’autres membres se doit de respecter les conditions générales du prestataire deservice de paiement tiers utilisé pour accepter le paiement. Cpure ne fournit pas deservices de paiement, n’est pas partie à l’accord que vous avez conclu avec leprestataire tiers concerné, et n’est pas responsable en matière d’obligations ou deconséquences de votre utilisation de ces services de paiement.3.7 Transactions de tiers.
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Votre groupe Cpure ou ses membres sont susceptibles de recevoir des offres detiers, telles que des remises, parrainages ou autres avantages. Cpure n’a rien à voiravec les arrangements ou paiements entre vous et des tiers, et les présentesConditions générales de service ne régissent pas lesdites transactions.4. Votre Contenu et confidentialitéRésumé : Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur notrePlateforme. Vous nous octroyez une licence pour utiliser ce Contenu aux finsd’exploiter, d’améliorer, de promouvoir et de protéger Cpure et notre Plateforme.4.1 Votre Contenu.Vous êtes seul responsable de votre Contenu. Nous utilisons le terme « Contenu »pour désigner toute information, tout élément ou tout autre contenu publié sur notrePlateforme ou qui nous est fourni par quelque moyen que ce soit (avis,commentaires ou suggestions dont vous nous faites part). Vous convenez que nivous ni votre Contenu ne violez les droits d’un quelconque tiers (tels que le droit dela propriété intellectuelle, les marques commerciales, les droits contractuels, le droitau respect de la vie privée ou le droit à l’image), le présent Accord (et notammentnotre politique d’utilisation ,Conseil : Les moteurs de recherche peuvent voir les espaces publics de laPlateforme. Votre Contenu qui figure dans ces espaces, p. ex., le nom etl’emplacement que vous fournissez au cours de votre enregistrement, et votreaffiliation à des groupes Cpure publics, est susceptible d’apparaître dans lesrésultats de la recherche. Notre Plateforme est conçue de manière à ce que lesmoteurs de recherche ne puissent pas voir votre Contenu situé dans les espaces dela Plateforme soumis à des restrictions, tels que les groupes Cpure privés.4.2 Votre concession de licence de ContenuNous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu. Cependant, pour nouspermettre d’exploiter, d’améliorer, de promouvoir et de protéger Cpure et notrePlateforme, et pour nous assurer de ne pas porter atteinte à tout droit que vouspourriez détenir sur le Contenu, vous accordez par la présente à Cpure un droit etune licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, exempts deredevances, sous-licenciables et transférables pour utiliser, héberger, stocker,reproduire, modifier, publier, afficher publiquement, réaliser publiquement etdistribuer votre Contenu, et créer des œuvres dérivées de votre Contenu, et pourcommercialiser et exploiter les droits que vous détenez à l’égard de votre Contenuen matière de copyright, marque commerciale, publicité et base de données.Conseil : Cette licence ne nous confère pas la propriété de votre Contenu. Elle nousdonne simplement, à nous et aux membres le droit d’utiliser votre Contenu sur laPlateforme ou en relation avec la Plateforme. Cette licence se perpétue, même sivous fermez votre compte, parce qu’elle nous est indispensable pour exploiter laPlateforme.4.3 Confidentialité.Cpure collecte des informations sur votre enregistrement et autres informations vousconcernant par le biais de notre Plateforme. Les dites politiques ne régissent pasl’utilisation des informations que vous fournissez à des tiers, tels que d’autresmembres de la Plateforme de Cpure.Conseil : Cpure ne contrôle pas la manière dont les autres membres peuventutiliser les informations que vous leur fournissez ; par conséquent, vous devez fairepreuve de bon sens et vous en remettre à votre jugement lorsque vous partagez desinformations avec d’autres personnes sur notre Plateforme.5. Votre utilisation de notre PlateformeRésumé : Nous exigeons que vous suiviez nos politiques et chartes lorsque vousutilisez notre Plateforme. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce quiconcerne le Contenu que toute personne peut publier sur notre Plateforme.5.1 Nos politiques, chartes et le droit applicable.Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous exigeons que vous respectiez lapolitique d’utilisation . Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois,règles et réglementations applicables, et de ne pas violer ou porter atteinte aux droitsde quelconque tiers. En cas de non-respect, nous sommes susceptibles de modifier,suspendre ou résilier votre compte ou l’accès à la Plateforme, à notre entièrediscrétion.En particulier, vous ne pouvez pas utiliser notre Plateforme pour faire ou partagerquoi que ce soit qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux ; qui enfreint ouviole des droits tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle.5.2 Contenu d’autrui.Cpure ne contrôle pas le Contenu des autres membres. Lorsque nous apprenonsl’existence d’un Contenu déplacé sur notre Plateforme, nous nous réservons le droitd’enquêter et de prendre des mesures appropriées, mais nous ne sommes pas tenusde surveiller le Contenu des autres membres, et nous n’assumons aucuneresponsabilité en la matière.Pour une meilleure efficacité nous vous encourageons à signaler tout contenu oucomportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriétéintellectuelle) ou nos conditions générales et règlements.5.3 Interactions avec autrui.Cpure n’est pas une partie à des tractations hors ligne conclues par le biais de notrePlateforme. Cpure n’effectue pas de contrôles des antécédents des membres etn’exige pas que de tels contrôles soient effectués, et ne s’efforce pas de vérifierl’authenticité ou l’exactitude des déclarations de ses membres. Cpure ne fait aucunedéclaration et n’offre aucune garantie en ce qui concerne la conduite ou le Contenudes membres ou leurs interactions avec vous.Conseil : Faites preuve de bon sens et remettez-vous en à votre jugement lorsquevous utilisez notre Plateforme et interagissez avec d’autres membres, à la fois surnotre Plateforme et lors des évènements Cpure. En cas de soucis à propos d’autresmembres, vous pouvez le signaler à abuse@Cpure.com.5.4 Pas de revente.Notre Plateforme renferme des informations exclusives et confidentielles, et elle estprotégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. À l’exception d’uneautorisation expresse aux présentes, vous acceptez de ne pas modifier, reproduire,vendre ou faire payer des frais, offrir à la vente ou faire payer des frais, fabriquer,créer des œuvres dérivées d’une quelconque partie de notre Plateforme, oudistribuer une quelconque partie de notre Plateforme, et notamment les données oule Contenu d’autrui. Si en tant que développeur vous travaillez sur notre interface deprogrammation d’application (API), vous devez examiner notre licence API pourmieux savoir comment dans quelle mesure vous êtes concerné.5.5 Pas d’interférences techniques avec la Plateforme.Vous acceptez de ne pas vous livrer à des activités ou publier des informations ouéléments (virus ou code malveillant) qui pourraient interférer ou perturber laPlateforme ou conçu pour interférer ou perturber la Plateforme ou tout matériel utiliséen relation avec la Plateforme.5.6 Modifications de la Plateforme.Nous nous efforçons d’améliorer notre Plateforme en permanence. Cela signifie quenous sommes susceptibles de modifier ou d’abandonner des parties de notrePlateforme ou toute notre Plateforme, avec ou sans notification, et sans assumer deresponsabilité envers vous ou un quelconque tiers.5.7 Sites et services tiers.La Plateforme renferme des liens vers des sites tiers, et elle est intégrée à diversservices, applications et sites tiers susceptibles de mettre leurs contenus et produitsà votre disposition. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pasresponsables desdits sites ou services ou de leurs contenus ou produits. Ces tierssont susceptibles d’avoir leurs propres conditions et politiques, et si vous les utilisez,votre utilisation est régie par lesdites conditions et politiques.5.8 Licence API.Cpure propose une interface de programmation d’application également appelée« API ». Sous réserve du respect du présent Accord et des politiques et chartes quien font partie intégrante, et notamment de notre charte d’utilisation des marquescommerciales , Cpure vous accorde une licence limitée, non exclusive, nontransférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser l’interface deprogrammation d’application (API) de Cpure, y compris les données ou autreContenu mis à disposition par le biais de l’API de Cpure (« API Cpure ») dans le seulbut de permettre le développement d’évènements et d’applications concernant lesgroupes en utilisant les données de la Plateforme et les outils de développeur. Dansle présent Accord, la présente licence est dénommée « Licence API ». Pour touteapplication que vous développez en utilisant l’API Cpure, vous acceptez d’agircomme suit : Fournir et respecter une Politique de confidentialité accessible publiquement qui décrit lamanière dont vous collectez, partagez, utilisez et conservez les informations concernantl’utilisateur. Votre Politique de confidentialité doit, au minimum autant protéger lesinformations personnelles des membres de Cpure que la politique de confidentialité deCpure. Ne pas mettre en cache ou stocker les données que vous recevez par le biais de l’API deCpure pendant une durée déraisonnable compte tenu de la pertinence des données et de lamanière dont elles sont utilisées dans votre application. Protéger toutes clés utilisées pour accéder à l’API Cpure et toutes données que vousrecevez par le biais de l’API Cpure contre les accès, utilisations ou divulgations nonautorisés, et signaler immédiatement tout problème de sécurité à api_license@Cpure.com. Indiquer clairement dans l’application que l’application utilise l’API de Cpure mais n’est pasvalidée par Cpure, Inc. N’utiliser que la version la plus récente de l’API Cpure. N’utiliser l’API Cpure que conformément à tous documents ou autres instructions écritesfournis par Cpure, et ne pas essayer de contourner des limitations ou restrictions. Ne pas introduire d’éléments ou de données dangereux, attentatoires ou illicites par le biaisde l’API de Cpure, et notamment de virus ou autres logiciels malveillants. Ne pas procéder à des utilisations commerciales déraisonnables de l’API de Cpure, commedes utilisations reproduisant largement notre Plateforme ou des aspects importants de notrePlateforme, ou qui pourraient tromper, troubler ou surprendre les membres.Vous pouvez résilier ladite Licence API en arrêtant d’utiliser l’API Cpure. Noussommes susceptibles de résilier l’API Cpure à tout moment, pour quelque raison quece soit. Ladite Licence API se résilie automatiquement si a) vous violez unequelconque condition du présent Accord ; b) nous vous notifions par écrit de larésiliation; ou c) nous suspendons votre accès à l’API Cpure. Toutes les sections quilimitent votre accès aux données et votre utilisation des données que vous recevezpar le biais de l’API Cpure survivront à toute résiliation de ces conditions de LicenceAPI.6. Décharge.Résumé : Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de ce qui se passequant aux transactions effectuées avec des tiers ou interactions avec les membres,ou en relation avec un groupe Cpure ou un évènement Cpure. Vous acceptezégalement de ne pas tenir responsables les organisateurs pour leur négligence enrelation avec leur Contenu, un groupe Cpure ou un évènement Cpure.Vous acceptez de nous dégager et de dégager nos responsables, administrateurs,actionnaires, agents, employés, consultants, entités affiliées, filiales, sponsors etautres partenaires tiers (dénommés dans le présent Accord par le terme « PartiesCpure ») de tout recours, réclamation et demande de dommages et intérêts (directset accessoires), de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, maintenant età l’avenir (dénommés aux présentes sous le terme « Recours »), découlant ou lié àune transaction avec un tiers ou de vos interactions avec d’autres membres, ou lié àun groupe Cpure ou un évènement Cpure. Vous acceptez également de dégager lesorganisateurs des Recours pour négligence d’un organisateur découlant de sonContenu, d’un groupe Cpure ou d’un évènement Cpure, ou d’une quelconquemanière liée à son Contenu, un groupe Cpure ou un évènement Cpure. Vousrenoncez en outre à tout droit et avantage conféré par toute loi ou jurisprudence detout ressort qui prétendrait limiter la portée d’une décharge ou d’une renonciation.7. GarantieRésumé : Vous acceptez de nous rembourser si nous sommes attaqués en justiceen raison de votre utilisation de notre Plateforme.Vous acceptez de garantir les Parties Cpure contre tout Recours par des tiersdécoulant ou lié à (a) votre violation du présent Accord (b) votre utilisation, utilisationinappropriée ou utilisation abusive de notre Plateforme ; (c) votre Contenu ; (d) votreviolation du droit, d’une loi, d’une ordonnance ou d’une réglementation, ou des droitsd’un tiers ; ou e) votre participation à un groupe Cpure ou un évènement Cpure, ouvotre conduite dans le cadre dudit groupe ou évènement, qui irait à l’encontre duprésent Accord. Vous acceptez de nous notifier rapidement de tout Recours de tiers,de coopérer avec toutes les Parties Cpure pour répondre au Recours, et de payertous les frais, coûts et dépenses associés à la procédure de ces Recours (etnotamment, sans s’y limiter, les frais d’avocat). Vous acceptez de ne transiger suraucun Recours sans en avoir préalablement obtenu notre consentement par écrit.8. Exonération de garanties et limitation de responsabilitéRésumé : Notre Plateforme vous est fournie « en l’état » et nous ne donnonsaucune garantie d’aucune sorte en ce qui la concerne. Notre responsabilité enrelation avec la Plateforme se limite aux frais que vous nous avez payés au coursdes 12 mois qui précèdent le recours ou 100 EUR, en fonction du montant le plusélevé.8.1 Exonération de garanties.Notre plateforme vous est fournie « en l’état » et « selon la disponibilité ». Nousrejetons expressément toutes garanties et conditions de toute sorte, et notamment,mais sans s’y limiter, les garanties prévues par la loi, et les garanties implicites devaleur marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.Nous rejetons également toutes garanties concernant a) la fiabilité, la ponctualité,l’exactitude et le fonctionnement de notre Plateforme ; b) les informations, conseils,services ou biens obtenus par le biais de notre Plateforme ou de nous, ou faisantl’objet de publicités sur notre Plateforme ou de notre part, ainsi que les informationsou conseils reçus par le biais de liens vers d’autres sites web ou ressources via notrePlateforme ; c) les résultats qui peuvent être obtenus à partir de la Plateforme ; d) lacorrection des erreurs qui figurent sur la Plateforme ; e) tout élément ou toutedonnée obtenu en utilisant notre Plateforme; et f) les engagements pris en raison ouliés à la présence de partenaires marketing ou autres tiers sur notre Plateforme outrouvés par le biais de notre Plateforme.8.2 Limitation de responsabilité.Vous convenez qu’en aucun cas les Parties Cpure ne sauraient être responsables dedommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ycompris, mais sans s’y limiter, de dommages-intérêts pour perte de bénéfices, defonds de commerce, d’utilisation ou de données, ou autres pertes intangibles (mêmesi les Parties Cpure étaient informées de la possibilité de tels dommages), découlantdes éléments suivants, ou en relation avec les éléments suivants : a) notrePlateforme ou le présent Accord ou l’incapacité d’utiliser notre Plateforme (quellequ’en soit l’origine, négligence comprise) ; b) des déclarations, ou la conduite demembres ou tiers sur la Plateforme, ou les transactions avec des membres ou tierssur la Plateforme ; c) votre utilisation de notre Plateforme ou votre transport àdestination et à partir d’évènements Cpure, votre participation à des évènementsCpure, votre participation à des groupes Cpure ou évènements Cpure, ou votreexclusion desdits groupes ou évènements, et vos actions ou les actions d’autrui dansle cadre des évènements Cpure ; ou d) tout autre sujet lié à la Plateforme. Dans tousles cas, notre responsabilité à votre égard et à l’égard de tiers est limitée au montantle plus élevé correspondant soit à 100 EUR ou au montant des frais, le cas échéant,que vous nous avez réglés au cours des 12 mois précédant l’action susceptibled’engager la responsabilité. Les limitations énoncées précédemment dans la section8 ne limitent ni n’excluent la responsabilité encourue si nous commettons une fautegrave ou une fraude, ou en raison de notre mauvaise conduite intentionnelle,malveillante ou imprudente.9. Résolution des litigesRésumé : En cas de litige avec Cpure, vous acceptez d’essayer de le résoudre enpriorité directement avec nous. Si nous ne pouvons pas trouver de solution, à derares exceptions, vous devez soumettre tout litige avec nous à un arbitre neutre sansdéposer de recours auprès d’un tribunal. Toute réclamation ne peut se faire qu’à titreindividuel et non dans le cadre d’un recours collectif. Cpure n’est pas tenu des’impliquer dans les litiges que vous pouvez avoir avec d’autres membres, bien quenous soyons susceptibles d’essayer d’aider à la résolution.9.1 Résolution informelle.Avant de déposer un recours, vous et Cpure acceptez de chercher à résoudre toutlitige à l’amiable et en toute bonne foi. Dans la présente Section 9, le terme« réclamation » s’entend pour tout litige, toute réclamation ou tout désaccorddécoulant ou lié à cet Accord ou votre utilisation de notre Plateforme, y compris votreparticipation à des évènements Cpure. Vous ou Cpure pouvez initier la procédure enenvoyant une notification écrite dans laquelle vous décrirez le litige et la résolutionque vous proposez. Si nous ne pouvons pas résoudre le problème dans les 30 joursouvrables qui suivent la réception de la notification initiale, vous ou Cpure pouvezprésenter une réclamation conformément à la section 9.2.9.2 Accord d’arbitrage.Dans le cadre d’un arbitrage, certains droits que vous auriez ou que nous aurionsdans un tribunal risquent de ne pas être proposés, tels que la découverte ou l’appel.Vous et Cpure renoncez chacun expressément à tout droit à un procès devant unjuge ou jury au tribunal. Cet accord en matière d’arbitrage s’appliquera que lerecours ait lieu au cours de l’Accord ou après sa résiliation ou au cours de votrerelation avec Cpure ou après.9.3 Délais de dépôt d’une demande d’arbitrage.Tout recours faisant l’objet d’un arbitrage doit être présenté dans l’année qui suit ladate à laquelle la partie auteur du recours apprend pour la première fois ou estcensée prendre connaissance du fait, de l’omission ou de la faute, ou au cours de lapériode la plus courte autorisée par le droit applicable.9.4 Procédures d’arbitrage.L’une ou l’autre partie peut lancer la procédure arbitrale en déposant une demandeécrite d’arbitrage et en adressant une copie de cette demande à l’autre partie. Laprocédure arbitrale se déroulera conformément aux lois en vigueur.11.6 Instances judiciaires.Si notre accord en matière d’arbitrage se révèle ne pas s’appliquer à vous ou à votrerecours, ou si vous refusez l’arbitrage, vous et Cpure convenez que toute procédurejudiciaire (à l’exception des procédures portant sur des petits montants) estexclusivement soumise à la compétence des tribunaux français.11.7 Délais de dépôt.Tout recours non soumis à l’arbitrage doit être présenté dans l’année qui suit la dateà laquelle la partie auteur du recours apprend pour la première fois ou est censéeprendre connaissance du fait, de l’omission ou de la faute, ou au cours de la périodela plus courte autorisée par le droit applicable.11.8 Cession.Vous ne devez pas céder, transférer ou concéder de sous-licence de cet Accordsans avoir préalablement obtenu le consentement de Cpure par écrit, mais noussommes susceptibles de le céder ou le transférer à une filiale ou succursale, ou dansle cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise, de lavente de l’ensemble des actifs de Cpure ou presque, ou d’une transaction similaire.11.9 Pas de renonciation.Le fait qu’une partie n’exerce pas ou ne fasse pas exécuter un droit ou unedisposition du présent Accord ne saurait constituer une renonciation audit droit ou àladite disposition et n’abroge en rien le droit d’agir en cas de violations ultérieures ousimilaires.11.10 Autonomie des dispositions.Si une quelconque disposition du présent Accord est invalidée par un tribunal duressort compétent, vous et Cpure convenez toutefois que le tribunal devra s’efforcerde donner effet aux intentions des parties telles qu’elles apparaissent dans laditedisposition, et que les autres dispositions de l’Accord restent pleinement en vigueur.11.11 Merci.Nous souhaitons vous remercier chaleureusement d’avoir pris le temps de lire nosConditions générales de service.11.12 Résiliation.Si nous résilions votre compte ou accès à notre Plateforme, le présent Accord prendfin en ce qui concerne le compte du membre qui a été résilié. Cependant, certainesdispositions de l’Accord qui, de par leur nature ont vocation à subsister, subsistentau-delà de la durée de vie de l’Accord et notamment les conditions énumérées dansla section 11.13 (Survie).11.13 Survie.Les sections 3 (Frais, paiements et offres), 4.2 (Licence de contenu de votre part),4.3 (Respect de la vie privée), 6 (Décharge), 7 (Garantie), 8 (Exonération de garantieet limitation de responsabilité), 9 (Résolution des litiges), 11.12 (Résiliation), 11(Autres considérations) du présent Accord, et toutes autres dispositions nécessairespour donner effet auxdites dispositions, survivent à toute résiliation ou expiration duprésent Accord.11.14 Titres.Les titres de section du présent Accord sont insérés par commodité et n’ont aucuneffet juridique ou contractuel. Les informations qui figurent dans la section« Bienvenue », la section « Aperçu des Conditions générales de service » ainsi quedans les sections « Astuces » et « Résumé » sont également uniquement fournies àtitre de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.11.15 Violations.Veuillez signaler toute violation du présent Accord commise par un membre ou untiers en envoyant un e-mail à abuse@Cpure.com.Conditions d'utilisation : paiements et transactionsCes conditions d'utilisations sont traduites de l'anglais américain. En cas de différent,la version anglaise prévaut.Cpure peut émettre un remboursement dans certains cas, et seulement si unmembre a utilisé notre fournisseur de paiement, WePay, pour la transactionconcernée. Les conflits sur les paiements effectués en dehors de Cpure, en cash ouen utilisant un système de paiement extérieur ne sera pas résolu par Cpure.Pour demander un remboursement, situez la transaction et sélectionnez « Contacterl'organisateur pour un remboursement ».Les cotisations de membres annuelles sont remboursables si : Le groupe Cpure a été fermé (ou un membre a été retiré du groupe) dans un délai de 3mois après le paiement et le compte du membre remplit toutes les conditions d'utilisation.Aucun Cpure n'a été mis au calendrier depuis le paiement et le compte du membre remplittoutes les conditions d'utilisation.Les cotisations de membres mensuelles sont remboursables si : Le groupe Cpure a été fermé (ou un membre a été retiré du groupe dans un délai d'unesemaine après le paiement et le compte du membre remplit toutes les conditions d'utilisation.Les tickets payants pour des évènements à venir sont remboursables si : La politique de remboursement pour le Cpure en question indique qu'un remboursement estpossible< Le groupe Cpure a été fermé, l'évènement reporté ou annulé ou bien le membre a été retirédu groupe avant l'évènement, en fonction de la politique de remboursement des ticketsdécidée par l'organisateur, si le compte du membre remplit toutes les conditions d'utilisation.Autres cas : L'équipe Sécurité de Cpure décide que le remboursement est important pour garantirl'intégrité de la plateforme, en vue de modérer une fraude, un usage abusif ou certainsrisques.Quels paiements ne peuvent pas être remboursés ?Contributions et cotisations de membres facultativesPour demander un remboursement, situez la transaction et sélectionnez « Contacterl'organisateur pour un remboursement ».Cotisations de membre renouvelées automatiquementLes membres acceptent le renouvellement automatique des cotisations de membrelors de leur premier règlement au groupe Cpure. Aucun remboursement ne sera émissi le membre a omis de désactiver le renouvellement automatique. Pour demanderun remboursement, situez la transaction et sélectionnez « Contacter l'organisateurpour un remboursement ».Évènements sans correspondance avec ce qui était prévuPour être remboursé du ticket d'un Cpure n'ayant pas tenu les promesses énoncéesdans la description, situez la transaction et sélectionnez « Contacter l'organisateurpour un remboursement ».Voyages et visites guidées sans correspondance avec ce qui était prévuPour être remboursé du ticket d'un Cpure n'ayant pas tenu les promesses énoncéesdans la description, situez la transaction et sélectionnez « Contacter l'organisateurpour un remboursement ».En règle générale, Cpure n'est pas en mesure de jouer le rôle du médiateur pour desfrais liés au remboursement via l'utilisation de notre processeur de paiement.Le processeur de paiements de Cpure, Pay pal, est en mesure d'émettre desremboursements seulement dans les 6 mois suivant la date de la transaction. Toutconflit existant en dehors de ce cadre ne sera pas résolu par Cpure.Les processeurs de paiements de Cpure ne peuvent pas être utilisés pour lespaiements de nature suivante : Contenu à caractère sexuel, adulte, services d'« escorte » Drogues, alcool, tabac, solutions médicamenteuses, ou équivalents Jeux d'argent et paris Armes et armurerie Business pyramidal, systèmes de Ponzi Activités illégales et promotion d'activités illégales
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