Conditions d'utilisation

Nos Conditions générales de service renferment des informations importantes sur
vos droits légaux. Pour faciliter leur compréhension, nous vous proposons des
résumés et des conseils dans les encadrés gris. Ces résumés ne font pas partie des
conditions officielles, et il est important que vous lisiez attentivement le texte
correspondant à chaque section.
1. Le présent Accord
Résumé : Vous acceptez de suivre des règles de base lorsque vous utilisez la
Plateforme Cpure. Ces règles sont décrites dans les présentes Conditions générales
de service, y compris les politiques et chartes associées détaillées ci-dessous. Nous
sommes susceptibles de changer ces règles
1.1 L’Accord.
Cpure vous permet à vous et à d’autres membres d’organiser des groupes et des
événements Cpure hors ligne, dans la vie réelle. Les termes « Cpure », « nous »,
« notre » et « nos » englobent Cpure Inc. et nos filiales. Nous utilisons les termes
« vous », « votre » et « vos » pour désigner toute personne qui utilise notre
Plateforme, et toute entité ou personne ne qui utilise la Plateforme au nom d’une
entité. Nous utilisons le terme « Plateforme » pour désigner tout site web, application
ou service proposé par Cpure, et notamment le contenu que nous proposons et les
communications électroniques que nous envoyons. Nous vous fournissons notre
Plateforme sous réserve des présentes Conditions générales de service. Votre
utilisation de la Plateforme signifie que vous acceptez le présent Accord. Si vous
utilisez la Plateforme pour une entité, vous acceptez le présent Accord en son nom
et déclarez que vous êtes dûment habilité à l’engager aux modalités du présent
Accord. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter le présent Accord,
n’utilisez pas notre Plateforme.
Conseil : Nous avons ajouté des résumés et des conseils pour donner un aperçu de
quelques concepts juridiques et répondre à des questions souvent posées, mais le
texte de ces résumés et conseils ne vous est fourni qu’à titre de commodité et n’est
pas destiné à avoir un quelconque effet juridique.
Conseil : Les présentes Conditions générales de service constituent un accord
entre vous et Cpure, et non pas entre vous et un autre membre.
  • 1.2 Révisions du présent Accord
    Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement le présent Accord. Nous
    vous en informerions, le cas échéant, par la publication de la nouvelle version et la
    mise à jour de la date en haut de cette page. En cas de modification importante de
    cet Accord, nous prendrions des mesures supplémentaires pour vous en avertir, par
    e-mail ou en affichant un avis bien visible sur notre Plateforme, par exemple. En
    continuant d’utiliser la Plateforme après la mise en place de ces changements, vous
    acceptez l’Accord dans sa version révisée.
    2. Votre compte et adhésion
    Résumé : Vous devez être au minimum âgé de 18 ans pour utiliser notre
    Plateforme. Les organisateurs Cpure contrôlent le Contenu et l’affiliation de leurs
    groupes Cpure. Cependant, nous pouvons supprimer tout Contenu que vous publiez
    ou résilier votre compte à tout moment.
    2.1 Admissibilité.
    Notre Plateforme est disponible pour toute personne âgée d’au moins 18 ans. Vous
    déclarez avoir au minimum 18 ans. D’autres exigences en matière d’admissibilité à
    une certaine partie de notre Plateforme peuvent être mises en place par un
    quelconque membre qui peut modérer ou gérer ladite partie de notre Plateforme. Par
    exemple, les exigences d’admissibilité à un groupe Cpure ou un évènement Cpure
    peuvent être définies par les organisateurs dudit groupe.
    2.2 Suspension de votre compte.
    Nous sommes susceptibles de modifier, suspendre ou résilier votre compte ou accès
    à la Plateforme si, à notre entière discrétion, nous déterminons que vous avez violé
    le présent Accord, et notamment toute politique ou charte qui fait partie du présent
    Accord, que cela va dans l’intérêt de la communauté Cpure, ou pour protéger notre
    marque ou Plateforme. Nous sommes également susceptibles de supprimer les
    comptes des membres qui sont inactifs pendant une période prolongée.
    Un membre qui peut modérer ou gérer une partie spécifique de notre Plateforme
    peut également, à son entière discrétion, modifier, suspendre ou résilier votre accès
    à ladite partie de la Plateforme.
    2.3 Informations liées au compte et sécurité.
    Lorsque vous vous enregistrez, vous nous fournissez certaines informations de base,
    et notamment votre adresse e-mail et un mot de passe. Veillez à ce que votre
    adresse e-mail et autres informations de votre compte soient à jour et exactes. Vous
    acceptez également d’assurer la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe
    (dans le cas contraire nous risquerions de désactiver votre compte). Vous assumez
    l’entière responsabilité de tout ce qui se passe pour ne pas avoir assuré ladite
    sécurité et ladite confidentialité, par exemple en partageant vos identifiants de
    connexion avec d’autres personnes. Si quelqu’un utilise votre mot de passe, veuillez-
    nous le notifier immédiatement.
    3. Frais, paiements et offres
    Résumé : Nous faisons payer certaines fonctionnalités de notre Plateforme. Si vous
    êtes un organisateur de groupe Cpure, vous êtes responsable de payer les frais
    d’abonnement de l’organisateur liés à votre groupe Cpure. Ces frais sont facturés de
    façon régulière et récurrente (à moins que vous ne désactiviez le renouvellement
    automatique ou n’annuliez votre abonnement), et sont susceptibles d’évoluer à 
    • er la politique de remboursement du groupe Cpure
      avant d’effectuer un quelconque paiement à l’intention d’un organisateur.
      3.3 Paiements à l’intention de Cpure.
      Les organisateurs doivent payer l’abonnement et tous autres frais applicables à
      Cpure en temps utile et à l’aide de moyens de paiement acceptés. Les organisateurs
      qui laissent expirer leur abonnement sont supprimés en tant qu’organisateurs des
      groupes Cpure associés à leur compte, et leur groupe Cpure (ainsi que l’ensemble
      des informations et du Contenu associés audit groupe Cpure ou affichés dans le
      cadre dudit groupe) est susceptible d’être résilié ou transféré vers un autre membre.
      Si nous résilions, suspendons ou supprimons votre compte pour avoir violé le
      présent Accord, nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais d’abonnement
      de l’organisateur payés à Cpure. Vous ne pouvez payer les frais d’organisateur à
      Cpure qu’à l’aide d’un moyen de paiement valide que nous acceptons, comme
      indiqué par le biais de la Plateforme. Vous déclarez et garantissez que vous êtes
      autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous désignez par le biais de la
      Plateforme. Vous nous autorisez (et autorisez nos agents de traitement des
      paiements tiers désignés) à prélever sur le moyen de paiement désigné le montant
      total des frais que vous devez acquitter à Cpure, y compris toutes taxes et tous
      autres frais applicables. Si le moyen de paiement ne peut pas être authentifié, n’est
      pas valide ou ne fait pas partie des moyens acceptés, votre paiement est susceptible
      d’être suspendu ou annulé. Nous nous réservons le droit de corriger, ou de
      demander à nos agents de traitement des paiements de corriger, toute erreur, même
      si le paiement a déjà été demandé ou reçu. Nous sommes également susceptibles
      d’émettre des remboursements, ou de demander à nos agents de traitement des
      paiements d’émettre des remboursements, conformément à notre politique de
      paiement.
      • Conseil : Pour en savoir davantage sur les abonnements d’organisateur et sur ce
        qui se passe à leur expiration,
        3.4 Renouvellement automatique d’abonnement.
        Les frais liés à certains aspects de notre Plateforme sont susceptibles d’être facturés
        de façon récurrente ou en une seule fois. Dans le cas d’une facturation récurrente,
        les frais sont payables avant la période applicable indiquée par le biais de la
        Plateforme, sans aucun remboursement. Nous vous facturerons automatiquement à
        chaque période de renouvellement, jusqu’à annulation. En achetant une
        fonctionnalité ou un autre aspect payant de notre Plateforme, vous nous autorisez à
        assurer les paiements en débitant votre carte bancaire (ou tout autre moyen de
        paiement utilisé) pour les frais applicables. Bien que vous puissiez annuler le
        renouvellement automatique ou annuler votre abonnement à tout moment, l’émission
        d’un remboursement relève de notre entière discrétion.
        3.5 Essais gratuits.
        Nous sommes susceptibles de vous proposer des essais gratuits de nos
        abonnements ou autres produits de notre Plateforme. Nous vous informons alors de
        la durée de la période d’essai gratuit, de votre période de renouvellement, et de la
        date et du montant de votre premier paiement. Une fois votre période d’essai gratuit
        terminée, votre abonnement payant commence et vous êtes automatiquement
        prélevé à chaque période de renouvellement, jusqu’à annulation. Vous pouvez
        annuler les renouvellements d’abonnement automatiques à tout moment
        conformément aux conditions et procédures décrites ci-dessus.
        3.6 Agents de traitement des paiements tiers.
        Un organisateur qui utilise la Plateforme pour accepter des paiements de la part
        d’autres membres se doit de respecter les conditions générales du prestataire de
        service de paiement tiers utilisé pour accepter le paiement. Cpure ne fournit pas de
        services de paiement, n’est pas partie à l’accord que vous avez conclu avec le
        prestataire tiers concerné, et n’est pas responsable en matière d’obligations ou de
        conséquences de votre utilisation de ces services de paiement.
        3.7 Transactions de tiers.

      • Votre groupe Cpure ou ses membres sont susceptibles de recevoir des offres de
        tiers, telles que des remises, parrainages ou autres avantages. Cpure n’a rien à voir
        avec les arrangements ou paiements entre vous et des tiers, et les présentes
        Conditions générales de service ne régissent pas lesdites transactions.
        4. Votre Contenu et confidentialité
        Résumé : Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur notre
        Plateforme. Vous nous octroyez une licence pour utiliser ce Contenu aux fins
        d’exploiter, d’améliorer, de promouvoir et de protéger Cpure et notre Plateforme.
        4.1 Votre Contenu.
        Vous êtes seul responsable de votre Contenu. Nous utilisons le terme « Contenu »
        pour désigner toute information, tout élément ou tout autre contenu publié sur notre
        Plateforme ou qui nous est fourni par quelque moyen que ce soit (avis,
        commentaires ou suggestions dont vous nous faites part). Vous convenez que ni
        vous ni votre Contenu ne violez les droits d’un quelconque tiers (tels que le droit de
        la propriété intellectuelle, les marques commerciales, les droits contractuels, le droit
        au respect de la vie privée ou le droit à l’image), le présent Accord (et notamment
        notre politique d’utilisation ,
        Conseil : Les moteurs de recherche peuvent voir les espaces publics de la
        Plateforme. Votre Contenu qui figure dans ces espaces, p. ex., le nom et
        l’emplacement que vous fournissez au cours de votre enregistrement, et votre
        affiliation à des groupes Cpure publics, est susceptible d’apparaître dans les
        résultats de la recherche. Notre Plateforme est conçue de manière à ce que les
        moteurs de recherche ne puissent pas voir votre Contenu situé dans les espaces de
        la Plateforme soumis à des restrictions, tels que les groupes Cpure privés.
        4.2 Votre concession de licence de Contenu
        Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu. Cependant, pour nous
        permettre d’exploiter, d’améliorer, de promouvoir et de protéger Cpure et notre
        Plateforme, et pour nous assurer de ne pas porter atteinte à tout droit que vous
        pourriez détenir sur le Contenu, vous accordez par la présente à Cpure un droit et
        une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, exempts de
        redevances, sous-licenciables et transférables pour utiliser, héberger, stocker,
        reproduire, modifier, publier, afficher publiquement, réaliser publiquement et
        distribuer votre Contenu, et créer des œuvres dérivées de votre Contenu, et pour
        commercialiser et exploiter les droits que vous détenez à l’égard de votre Contenu
        en matière de copyright, marque commerciale, publicité et base de données.
        Conseil : Cette licence ne nous confère pas la propriété de votre Contenu. Elle nous
        donne simplement, à nous et aux membres le droit d’utiliser votre Contenu sur la
        Plateforme ou en relation avec la Plateforme. Cette licence se perpétue, même si
        vous fermez votre compte, parce qu’elle nous est indispensable pour exploiter la
        Plateforme.
        4.3 Confidentialité.
        Cpure collecte des informations sur votre enregistrement et autres informations vous
        concernant par le biais de notre Plateforme. Les dites politiques ne régissent pas
        l’utilisation des informations que vous fournissez à des tiers, tels que d’autres
        membres de la Plateforme de Cpure.
        Conseil : Cpure ne contrôle pas la manière dont les autres membres peuvent
        utiliser les informations que vous leur fournissez ; par conséquent, vous devez faire
        preuve de bon sens et vous en remettre à votre jugement lorsque vous partagez des
        informations avec d’autres personnes sur notre Plateforme.
        5. Votre utilisation de notre Plateforme
        Résumé : Nous exigeons que vous suiviez nos politiques et chartes lorsque vous
        utilisez notre Plateforme. Nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui
        concerne le Contenu que toute personne peut publier sur notre Plateforme.
        5.1 Nos politiques, chartes et le droit applicable.
        Lorsque vous utilisez notre Plateforme, nous exigeons que vous respectiez la
        politique d’utilisation . Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois,
        règles et réglementations applicables, et de ne pas violer ou porter atteinte aux droits
        de quelconque tiers. En cas de non-respect, nous sommes susceptibles de modifier,
        suspendre ou résilier votre compte ou l’accès à la Plateforme, à notre entière
        discrétion.
        En particulier, vous ne pouvez pas utiliser notre Plateforme pour faire ou partager
        quoi que ce soit qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux ; qui enfreint ou
        viole des droits tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle.
        5.2 Contenu d’autrui.
        Cpure ne contrôle pas le Contenu des autres membres. Lorsque nous apprenons
        l’existence d’un Contenu déplacé sur notre Plateforme, nous nous réservons le droit
        d’enquêter et de prendre des mesures appropriées, mais nous ne sommes pas tenus
        de surveiller le Contenu des autres membres, et nous n’assumons aucune
        responsabilité en la matière.
        Pour une meilleure efficacité nous vous encourageons à signaler tout contenu ou
        comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété
        intellectuelle) ou nos conditions générales et règlements.
        5.3 Interactions avec autrui.
        Cpure n’est pas une partie à des tractations hors ligne conclues par le biais de notre
        Plateforme. Cpure n’effectue pas de contrôles des antécédents des membres et
        n’exige pas que de tels contrôles soient effectués, et ne s’efforce pas de vérifier
        l’authenticité ou l’exactitude des déclarations de ses membres. Cpure ne fait aucune
        déclaration et n’offre aucune garantie en ce qui concerne la conduite ou le Contenu
        des membres ou leurs interactions avec vous.
        Conseil : Faites preuve de bon sens et remettez-vous en à votre jugement lorsque
        vous utilisez notre Plateforme et interagissez avec d’autres membres, à la fois sur
        notre Plateforme et lors des évènements Cpure. En cas de soucis à propos d’autres
        membres, vous pouvez le signaler à abuse@Cpure.com.
        5.4 Pas de revente.
        Notre Plateforme renferme des informations exclusives et confidentielles, et elle est
        protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. À l’exception d’une
        autorisation expresse aux présentes, vous acceptez de ne pas modifier, reproduire,
        vendre ou faire payer des frais, offrir à la vente ou faire payer des frais, fabriquer,
        créer des œuvres dérivées d’une quelconque partie de notre Plateforme, ou
        distribuer une quelconque partie de notre Plateforme, et notamment les données ou
        le Contenu d’autrui. Si en tant que développeur vous travaillez sur notre interface de
        programmation d’application (API), vous devez examiner notre licence API pour
        mieux savoir comment dans quelle mesure vous êtes concerné.
        5.5 Pas d’interférences techniques avec la Plateforme.
        Vous acceptez de ne pas vous livrer à des activités ou publier des informations ou
        éléments (virus ou code malveillant) qui pourraient interférer ou perturber la
        Plateforme ou conçu pour interférer ou perturber la Plateforme ou tout matériel utilisé
        en relation avec la Plateforme.
        5.6 Modifications de la Plateforme.
        Nous nous efforçons d’améliorer notre Plateforme en permanence. Cela signifie que
        nous sommes susceptibles de modifier ou d’abandonner des parties de notre
        Plateforme ou toute notre Plateforme, avec ou sans notification, et sans assumer de
        responsabilité envers vous ou un quelconque tiers.
        5.7 Sites et services tiers.
        La Plateforme renferme des liens vers des sites tiers, et elle est intégrée à divers
        services, applications et sites tiers susceptibles de mettre leurs contenus et produits
        à votre disposition. Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas
        responsables desdits sites ou services ou de leurs contenus ou produits. Ces tiers
        sont susceptibles d’avoir leurs propres conditions et politiques, et si vous les utilisez,
        votre utilisation est régie par lesdites conditions et politiques.
        5.8 Licence API.
        Cpure propose une interface de programmation d’application également appelée
        « API ». Sous réserve du respect du présent Accord et des politiques et chartes qui
        en font partie intégrante, et notamment de notre charte d’utilisation des marques
        commerciales , Cpure vous accorde une licence limitée, non exclusive, non
        transférable, non sous-licenciable et révocable pour utiliser l’interface de
        programmation d’application (API) de Cpure, y compris les données ou autre
        Contenu mis à disposition par le biais de l’API de Cpure (« API Cpure ») dans le seul
        but de permettre le développement d’évènements et d’applications concernant les
        groupes en utilisant les données de la Plateforme et les outils de développeur. Dans
        le présent Accord, la présente licence est dénommée « Licence API ». Pour toute
        application que vous développez en utilisant l’API Cpure, vous acceptez d’agir
        comme suit :
        Fournir et respecter une Politique de confidentialité accessible publiquement qui décrit la
        manière dont vous collectez, partagez, utilisez et conservez les informations concernant
        l’utilisateur. Votre Politique de confidentialité doit, au minimum autant protéger les
        informations personnelles des membres de Cpure que la politique de confidentialité de
        Cpure.
        Ne pas mettre en cache ou stocker les données que vous recevez par le biais de l’API de
        Cpure pendant une durée déraisonnable compte tenu de la pertinence des données et de la
        manière dont elles sont utilisées dans votre application.
        Protéger toutes clés utilisées pour accéder à l’API Cpure et toutes données que vous
        recevez par le biais de l’API Cpure contre les accès, utilisations ou divulgations non
        autorisés, et signaler immédiatement tout problème de sécurité à api_license@Cpure.com.
        Indiquer clairement dans l’application que l’application utilise l’API de Cpure mais n’est pas
        validée par Cpure, Inc.
        N’utiliser que la version la plus récente de l’API Cpure.
        N’utiliser l’API Cpure que conformément à tous documents ou autres instructions écrites
        fournis par Cpure, et ne pas essayer de contourner des limitations ou restrictions.
        Ne pas introduire d’éléments ou de données dangereux, attentatoires ou illicites par le biais
        de l’API de Cpure, et notamment de virus ou autres logiciels malveillants.
        Ne pas procéder à des utilisations commerciales déraisonnables de l’API de Cpure, comme
        des utilisations reproduisant largement notre Plateforme ou des aspects importants de notre
        Plateforme, ou qui pourraient tromper, troubler ou surprendre les membres.
        Vous pouvez résilier ladite Licence API en arrêtant d’utiliser l’API Cpure. Nous
        sommes susceptibles de résilier l’API Cpure à tout moment, pour quelque raison que
        ce soit. Ladite Licence API se résilie automatiquement si a) vous violez une
        quelconque condition du présent Accord ; b) nous vous notifions par écrit de la
        résiliation; ou c) nous suspendons votre accès à l’API Cpure. Toutes les sections qui
        limitent votre accès aux données et votre utilisation des données que vous recevez
        par le biais de l’API Cpure survivront à toute résiliation de ces conditions de Licence
        API.
        6. Décharge.
        Résumé : Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de ce qui se passe
        quant aux transactions effectuées avec des tiers ou interactions avec les membres,
        ou en relation avec un groupe Cpure ou un évènement Cpure. Vous acceptez
        également de ne pas tenir responsables les organisateurs pour leur négligence en
        relation avec leur Contenu, un groupe Cpure ou un évènement Cpure.
        Vous acceptez de nous dégager et de dégager nos responsables, administrateurs,
        actionnaires, agents, employés, consultants, entités affiliées, filiales, sponsors et
        autres partenaires tiers (dénommés dans le présent Accord par le terme « Parties
        Cpure ») de tout recours, réclamation et demande de dommages et intérêts (directs
        et accessoires), de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, maintenant et
        à l’avenir (dénommés aux présentes sous le terme « Recours »), découlant ou lié à
        une transaction avec un tiers ou de vos interactions avec d’autres membres, ou lié à
        un groupe Cpure ou un évènement Cpure. Vous acceptez également de dégager les
        organisateurs des Recours pour négligence d’un organisateur découlant de son
        Contenu, d’un groupe Cpure ou d’un évènement Cpure, ou d’une quelconque
        manière liée à son Contenu, un groupe Cpure ou un évènement Cpure. Vous
        renoncez en outre à tout droit et avantage conféré par toute loi ou jurisprudence de
        tout ressort qui prétendrait limiter la portée d’une décharge ou d’une renonciation.
        7. Garantie
        Résumé : Vous acceptez de nous rembourser si nous sommes attaqués en justice
        en raison de votre utilisation de notre Plateforme.
        Vous acceptez de garantir les Parties Cpure contre tout Recours par des tiers
        découlant ou lié à (a) votre violation du présent Accord (b) votre utilisation, utilisation
        inappropriée ou utilisation abusive de notre Plateforme ; (c) votre Contenu ; (d) votre
        violation du droit, d’une loi, d’une ordonnance ou d’une réglementation, ou des droits
        d’un tiers ; ou e) votre participation à un groupe Cpure ou un évènement Cpure, ou
        votre conduite dans le cadre dudit groupe ou évènement, qui irait à l’encontre du
        présent Accord. Vous acceptez de nous notifier rapidement de tout Recours de tiers,
        de coopérer avec toutes les Parties Cpure pour répondre au Recours, et de payer
        tous les frais, coûts et dépenses associés à la procédure de ces Recours (et
        notamment, sans s’y limiter, les frais d’avocat). Vous acceptez de ne transiger sur
        aucun Recours sans en avoir préalablement obtenu notre consentement par écrit.
        8. Exonération de garanties et limitation de responsabilité
        Résumé : Notre Plateforme vous est fournie « en l’état » et nous ne donnons
        aucune garantie d’aucune sorte en ce qui la concerne. Notre responsabilité en
        relation avec la Plateforme se limite aux frais que vous nous avez payés au cours
        des 12 mois qui précèdent le recours ou 100 EUR, en fonction du montant le plus
        élevé.
        8.1 Exonération de garanties.
        Notre plateforme vous est fournie « en l’état » et « selon la disponibilité ». Nous
        rejetons expressément toutes garanties et conditions de toute sorte, et notamment,
        mais sans s’y limiter, les garanties prévues par la loi, et les garanties implicites de
        valeur marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
        Nous rejetons également toutes garanties concernant a) la fiabilité, la ponctualité,
        l’exactitude et le fonctionnement de notre Plateforme ; b) les informations, conseils,
        services ou biens obtenus par le biais de notre Plateforme ou de nous, ou faisant
        l’objet de publicités sur notre Plateforme ou de notre part, ainsi que les informations
        ou conseils reçus par le biais de liens vers d’autres sites web ou ressources via notre
        Plateforme ; c) les résultats qui peuvent être obtenus à partir de la Plateforme ; d) la
        correction des erreurs qui figurent sur la Plateforme ; e) tout élément ou toute
        donnée obtenu en utilisant notre Plateforme; et f) les engagements pris en raison ou
        liés à la présence de partenaires marketing ou autres tiers sur notre Plateforme ou
        trouvés par le biais de notre Plateforme.
        8.2 Limitation de responsabilité.
        Vous convenez qu’en aucun cas les Parties Cpure ne sauraient être responsables de
        dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y
        compris, mais sans s’y limiter, de dommages-intérêts pour perte de bénéfices, de
        fonds de commerce, d’utilisation ou de données, ou autres pertes intangibles (même
        si les Parties Cpure étaient informées de la possibilité de tels dommages), découlant
        des éléments suivants, ou en relation avec les éléments suivants : a) notre
        Plateforme ou le présent Accord ou l’incapacité d’utiliser notre Plateforme (quelle
        qu’en soit l’origine, négligence comprise) ; b) des déclarations, ou la conduite de
        membres ou tiers sur la Plateforme, ou les transactions avec des membres ou tiers
        sur la Plateforme ; c) votre utilisation de notre Plateforme ou votre transport à
        destination et à partir d’évènements Cpure, votre participation à des évènements
        Cpure, votre participation à des groupes Cpure ou évènements Cpure, ou votre
        exclusion desdits groupes ou évènements, et vos actions ou les actions d’autrui dans
        le cadre des évènements Cpure ; ou d) tout autre sujet lié à la Plateforme. Dans tous
        les cas, notre responsabilité à votre égard et à l’égard de tiers est limitée au montant
        le plus élevé correspondant soit à 100 EUR ou au montant des frais, le cas échéant,
        que vous nous avez réglés au cours des 12 mois précédant l’action susceptible
        d’engager la responsabilité. Les limitations énoncées précédemment dans la section
        8 ne limitent ni n’excluent la responsabilité encourue si nous commettons une faute
        grave ou une fraude, ou en raison de notre mauvaise conduite intentionnelle,
        malveillante ou imprudente.
        9. Résolution des litiges
        Résumé : En cas de litige avec Cpure, vous acceptez d’essayer de le résoudre en
        priorité directement avec nous. Si nous ne pouvons pas trouver de solution, à de
        rares exceptions, vous devez soumettre tout litige avec nous à un arbitre neutre sans
        déposer de recours auprès d’un tribunal. Toute réclamation ne peut se faire qu’à titre
        individuel et non dans le cadre d’un recours collectif. Cpure n’est pas tenu de
        s’impliquer dans les litiges que vous pouvez avoir avec d’autres membres, bien que
        nous soyons susceptibles d’essayer d’aider à la résolution.
        9.1 Résolution informelle.
        Avant de déposer un recours, vous et Cpure acceptez de chercher à résoudre tout
        litige à l’amiable et en toute bonne foi. Dans la présente Section 9, le terme
        « réclamation » s’entend pour tout litige, toute réclamation ou tout désaccord
        découlant ou lié à cet Accord ou votre utilisation de notre Plateforme, y compris votre
        participation à des évènements Cpure. Vous ou Cpure pouvez initier la procédure en
        envoyant une notification écrite dans laquelle vous décrirez le litige et la résolution
        que vous proposez. Si nous ne pouvons pas résoudre le problème dans les 30 jours
        ouvrables qui suivent la réception de la notification initiale, vous ou Cpure pouvez
        présenter une réclamation conformément à la section 9.2.
        9.2 Accord d’arbitrage.
        Dans le cadre d’un arbitrage, certains droits que vous auriez ou que nous aurions
        dans un tribunal risquent de ne pas être proposés, tels que la découverte ou l’appel.
        Vous et Cpure renoncez chacun expressément à tout droit à un procès devant un 
        juge ou jury au tribunal. Cet accord en matière d’arbitrage s’appliquera que le
        recours ait lieu au cours de l’Accord ou après sa résiliation ou au cours de votre
        relation avec Cpure ou après.
        9.3 Délais de dépôt d’une demande d’arbitrage.
        Tout recours faisant l’objet d’un arbitrage doit être présenté dans l’année qui suit la
        date à laquelle la partie auteur du recours apprend pour la première fois ou est
        censée prendre connaissance du fait, de l’omission ou de la faute, ou au cours de la
        période la plus courte autorisée par le droit applicable.
        9.4 Procédures d’arbitrage.
        L’une ou l’autre partie peut lancer la procédure arbitrale en déposant une demande
        écrite d’arbitrage et en adressant une copie de cette demande à l’autre partie. La
        procédure arbitrale se déroulera conformément aux lois en vigueur.
        11.6 Instances judiciaires.
        Si notre accord en matière d’arbitrage se révèle ne pas s’appliquer à vous ou à votre
        recours, ou si vous refusez l’arbitrage, vous et Cpure convenez que toute procédure
        judiciaire (à l’exception des procédures portant sur des petits montants) est
        exclusivement soumise à la compétence des tribunaux français.
        11.7 Délais de dépôt.
        Tout recours non soumis à l’arbitrage doit être présenté dans l’année qui suit la date
        à laquelle la partie auteur du recours apprend pour la première fois ou est censée
        prendre connaissance du fait, de l’omission ou de la faute, ou au cours de la période
        la plus courte autorisée par le droit applicable.
        11.8 Cession.
        Vous ne devez pas céder, transférer ou concéder de sous-licence de cet Accord
        sans avoir préalablement obtenu le consentement de Cpure par écrit, mais nous
        sommes susceptibles de le céder ou le transférer à une filiale ou succursale, ou dans
        le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation d’entreprise, de la
        vente de l’ensemble des actifs de Cpure ou presque, ou d’une transaction similaire.
        11.9 Pas de renonciation.
        Le fait qu’une partie n’exerce pas ou ne fasse pas exécuter un droit ou une
        disposition du présent Accord ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à
        ladite disposition et n’abroge en rien le droit d’agir en cas de violations ultérieures ou
        similaires.
        11.10 Autonomie des dispositions.
        Si une quelconque disposition du présent Accord est invalidée par un tribunal du
        ressort compétent, vous et Cpure convenez toutefois que le tribunal devra s’efforcer
        de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles apparaissent dans ladite
        disposition, et que les autres dispositions de l’Accord restent pleinement en vigueur.
        11.11 Merci.
        Nous souhaitons vous remercier chaleureusement d’avoir pris le temps de lire nos
        Conditions générales de service.
        11.12 Résiliation.
        Si nous résilions votre compte ou accès à notre Plateforme, le présent Accord prend
        fin en ce qui concerne le compte du membre qui a été résilié. Cependant, certaines
        dispositions de l’Accord qui, de par leur nature ont vocation à subsister, subsistent
        au-delà de la durée de vie de l’Accord et notamment les conditions énumérées dans
        la section 11.13 (Survie).
        11.13 Survie.
        Les sections 3 (Frais, paiements et offres), 4.2 (Licence de contenu de votre part),
        4.3 (Respect de la vie privée), 6 (Décharge), 7 (Garantie), 8 (Exonération de garantie
        et limitation de responsabilité), 9 (Résolution des litiges), 11.12 (Résiliation), 11
        (Autres considérations) du présent Accord, et toutes autres dispositions nécessaires
        pour donner effet auxdites dispositions, survivent à toute résiliation ou expiration du
        présent Accord.
        11.14 Titres.
        Les titres de section du présent Accord sont insérés par commodité et n’ont aucun
        effet juridique ou contractuel. Les informations qui figurent dans la section
        « Bienvenue », la section « Aperçu des Conditions générales de service » ainsi que
        dans les sections « Astuces » et « Résumé » sont également uniquement fournies à
        titre de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
        11.15 Violations.
        Veuillez signaler toute violation du présent Accord commise par un membre ou un
        tiers en envoyant un e-mail à abuse@Cpure.com.
        Conditions d'utilisation : paiements et transactions
        Ces conditions d'utilisations sont traduites de l'anglais américain. En cas de différent,
        la version anglaise prévaut.
        Cpure peut émettre un remboursement dans certains cas, et seulement si un
        membre a utilisé notre fournisseur de paiement, WePay, pour la transaction
        concernée. Les conflits sur les paiements effectués en dehors de Cpure, en cash ou
        en utilisant un système de paiement extérieur ne sera pas résolu par Cpure.
        Pour demander un remboursement, situez la transaction et sélectionnez « Contacter
        l'organisateur pour un remboursement ».
        Les cotisations de membres annuelles sont remboursables si :
        Le groupe Cpure a été fermé (ou un membre a été retiré du groupe) dans un délai de 3
        mois après le paiement et le compte du membre remplit toutes les conditions d'utilisation.
        Aucun Cpure n'a été mis au calendrier depuis le paiement et le compte du membre remplit
        toutes les conditions d'utilisation.
        Les cotisations de membres mensuelles sont remboursables si :
        Le groupe Cpure a été fermé (ou un membre a été retiré du groupe dans un délai d'une
        semaine après le paiement et le compte du membre remplit toutes les conditions d'utilisation.
        Les tickets payants pour des évènements à venir sont remboursables si :
        La politique de remboursement pour le Cpure en question indique qu'un remboursement est
        possible<
        Le groupe Cpure a été fermé, l'évènement reporté ou annulé ou bien le membre a été retiré
        du groupe avant l'évènement, en fonction de la politique de remboursement des tickets
        décidée par l'organisateur, si le compte du membre remplit toutes les conditions d'utilisation.
        Autres cas :
        L'équipe Sécurité de Cpure décide que le remboursement est important pour garantir
        l'intégrité de la plateforme, en vue de modérer une fraude, un usage abusif ou certains
        risques.
        Quels paiements ne peuvent pas être remboursés ?
        Contributions et cotisations de membres facultatives
        Pour demander un remboursement, situez la transaction et sélectionnez « Contacter
        l'organisateur pour un remboursement ».
        Cotisations de membre renouvelées automatiquement
        Les membres acceptent le renouvellement automatique des cotisations de membre
        lors de leur premier règlement au groupe Cpure. Aucun remboursement ne sera émis
        si le membre a omis de désactiver le renouvellement automatique. Pour demander
        un remboursement, situez la transaction et sélectionnez « Contacter l'organisateur
        pour un remboursement ».
        Évènements sans correspondance avec ce qui était prévu
        Pour être remboursé du ticket d'un Cpure n'ayant pas tenu les promesses énoncées
        dans la description, situez la transaction et sélectionnez « Contacter l'organisateur
        pour un remboursement ».
        Voyages et visites guidées sans correspondance avec ce qui était prévu
        Pour être remboursé du ticket d'un Cpure n'ayant pas tenu les promesses énoncées
        dans la description, situez la transaction et sélectionnez « Contacter l'organisateur
        pour un remboursement ».
        En règle générale, Cpure n'est pas en mesure de jouer le rôle du médiateur pour des
        frais liés au remboursement via l'utilisation de notre processeur de paiement.
        Le processeur de paiements de Cpure, Pay pal, est en mesure d'émettre des
        remboursements seulement dans les 6 mois suivant la date de la transaction. Tout
        conflit existant en dehors de ce cadre ne sera pas résolu par Cpure.
        Les processeurs de paiements de Cpure ne peuvent pas être utilisés pour les
        paiements de nature suivante :
        Contenu à caractère sexuel, adulte, services d'« escorte »
        Drogues, alcool, tabac, solutions médicamenteuses, ou équivalents
        Jeux d'argent et paris
        Armes et armurerie
        Business pyramidal, systèmes de Ponzi
        Activités illégales et promotion d'activités illégales